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III - 9. – Constitution d'une commission de concession et d'une commission de délégation de service public (CDSP) permanentes - Désignation des membres • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V - 15. – Élaborer le plan de gestion UNESCO avec l'ambition de valoriser le patrimoine exceptionnel du XVIIIe siècle tout en inscrivant ce projet dans un urbanisme écologique • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V - 16. – Restauration générale de l'Hémicycle Charles de Gaulle - phase Etudes - demande de subvention auprès de l'Etat Drac Grand Est. • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales