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35. – Renouvellement de câbles électriques sur les postes Provençal et Quai René II à Nancy par ENEDIS - Convention de servitudes • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Pandémie de COVID-19 - Dispositif d'exonération de loyers commerciaux et de redevances d'occupation du domaine public de novembre 2020 à février 2021 • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales