• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 26 avril 1929

33. – Érection d'un monument à Saint-Nicolas-de-Port en mémoire de Jeanne d'Arc : subvention de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 31 mai 1929

1. – Caserne Kléber à Essey-les-Nancy, instance judiciaire : l'État contre la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 20 juin 1929

10. – Compte administratif de l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy pour l'exercice 1928. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 20 juin 1929

17. – Marché couvert, travaux exécutés à l'ancienne criée : part contributive de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 20 juin 1929

25. – Série officielle de la Ville de Nancy : nouveaux coefficients applicables à partir du 1er juillet 1929. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 5 août 1929

10. – Legs de Mme veuve Bernard à la Ville de Nancy, aux Hospices civils et au Bureau de bienfaisance. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 5 août 1929

13. – Compte de gestion du receveur municipal de la Ville de Nancy pour l'exercice 1929 (période du 1er janvier au 30 avril inclus). • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 5 août 1929

16. – Office public communal d'habitations à bon marché, construction d'une cité universitaire au parc de Monbois : garantie de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 6 août 1929

5. – Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris : demande d'extension de certaines dispositions à la Ville de Nancy. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 6 août 1929

20. – Institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne : participation de la Ville aux frais de traitement. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 3 octobre 1929

22. – Eau de Moselle : travaux à exécuter à la rigole des eaux motrices, part contributive de la Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 3 octobre 1929

23. – Société de Nancy-Thermal : demande de modification d'un avenant à la convention passée avec la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 28 novembre 1929

15. – Demande d'extension à la Ville de Nancy des dispositions de l'article 5 du décret du 26 mars 1852 : résultats de l'enquête. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1930
• 7 avril 1930

26. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits aux eaux Nabécor. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1930
• 15 mai 1930

12. – Demande de garantie de la Ville par la Société anonyme d'habitations à bon marché de l'Est. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1930
• 13 juin 1930

7. – Assurances sociales : détermination du salaire limite à appliquer aux salariés de la Ville de Nancy. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1930
• 13 juin 1930

13. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1930
• 4 août 1930

14. – Alignements partiels rues de Saulrupt et Pierre-Villard : cession gratuite à la Ville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1930
• 4 août 1930

25. – Instance intentée à la Ville par la Compagnie continentale du gaz : autorisation d'ester en justice. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1930
• 4 août 1930

33. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier