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15. – Hospices civils, emprunt de 10 millions pour la repris de la construction de l'Orphelinat Hinzelin-Lhuillier : garantie de la Ville. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Centre hospitalier régional de Nancy, emprunt de 25 000 000 francs, réduction de la durée d'amortissement : garantie de la Ville. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 523
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

19. – Concession d'emplacements de bascules : avenant à la convention passée entre la ville et la Société des bascules automatiques. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 523
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

16. – Occupation du domaine privé de la ville par le passage d'une ligne électrique : convention à passer avec l'Électricité de France. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 525
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

19. – Utilisation du grand salon de l'Hôtel de Ville par des sociétés artistiques ou culturelles : fixation des droits d'utilisation. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 525
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Aménagement d'une parie des nouveaux bâtiments de l'Hôtel de ville, approbation des plans et devis : adjudication des travaux. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Office public d'habitation à bon marché de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt destiné à la construction de 132 logements. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 526
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

20. – Aménagement d'une partie des nouveaux bâtiments de l'Hôtel de Ville (2ème tranche) : approbation de plans et devis, adjudication de travaux. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Aménagement d'une partie des nouveaux bâtiments de l'Hôtel de Ville (3e tranche) : approbation de plans et devis, adjudication de travaux. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 526
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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19. – Monuments historiques : demande de participation de la Ville dans les frais de réfection de toitures de la Porte de la Craffe. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : versement d'une indemnité à la Ville par les services de la Radiodiffusion Télévision Française. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 526
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