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6. – Participation de la Ville aux frais d'une étude sur la place de Nancy dans le marché du transport aérien français et européen. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

19. – Police garantissant la Ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel : avenant d'extension de garantie. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Lotissement de Beauregard Saint-Claude : échange de parcelles de terrain entre la société civile immobilière L'union et la Ville de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Rue particulière du général Margueritte, participation de la Ville dans les travaux de mise en viabilité : engagement de classement ultérieur de la rue dans la voirie urbaine. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Avenant à la convention pour la collecte et l'incinération des ordures ménagères : définition de nouveaux paramètres pour le calcul de la redevance de la Ville. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Groupes scolaires « La Fontaine » et « Guynemer » : reconnaissance par la Ville de 2 collèges d'enseignement général. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Centre social du Haut-du-Lièvre : prise en location par la Ville de locaux situés dans un immeuble édifié par la caisse d'épargne de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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