II/2. – Cession au District de l'agglomération nancéienne des actions de la RIMMA appartenant à la Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération