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V/3. – Instance devant le tribunal administratif Begin contre Ville de Nancy : contestation de l'enlèvement d'un véhicule en fourrière. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/18. – Centre communal d'Action sociale (CCAS), maîtrise d'œuvre des services techniques de la Ville de Nancy : convention d'honoraires. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Remboursement anticipé d'un emprunt "Villes de France" souscrit auprès de la caisse d'équipement des collectivités locales. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Requête en annulation du permis de construire accorde à la clinique Lepois : consorts Guibert et Petitier contre Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat simple. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Convention d'établissement et d'exploitation du réseau de vidéocommunications entre la Ville de Nancy, les télécommunications et la compagnie générale des eaux. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 62
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales