IV-12. – Attribution de subvention à SCOP 4L12 dans le cadre de sa convention avec l'État et la Ville de Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération