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VII-46. – Mise en oeuvre du protocole Foncier entre le Département et la Ville : cession de l'emprise foncière du Collège Louis Armand • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 90
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-28. – Concours d'éloquence d'établissements d'éducation prioritaire de Meurthe-et-Moselle et des Vosges : partenariat de la Ville de Nancy • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-43. – Régularisation foncière entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'Action Sociale concernant la parcelle cadastrée BC 145 • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 96
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-48. – Attribution de subventions au Comité d'Action Sociale et à l,Amicale des services territoriaux de la Ville de Nancy pour l'année 2018 • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 96
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales