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2. – Cession à la Société nationale des chemins de fer de la construction édifiée par la Ville sur les dépendances de la gare Saint-Georges et anciennement à usage de bureau d'octroi. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 516
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

25. – Office public d'habitations à bon marché, emprunt complémentaire pour la construction d'un groupe de logements à la Chiennerie : demande de garantie de la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 518
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12. – Convention avec l'office public d'habitation à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un troisième emprunt complémentaire de 26 834 000 francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
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6. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un quatrième emprunt complémentaires de 8 969 000 francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
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29. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente d'un immeuble par adjudication publique sur une nouvelle mise à pris baissée. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 522
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7. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un deuxième emprunt 38 549 000 francs. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 523
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20. – Autorisation d'occupation par des câbles téléphoniques du sous-sol de parcelles de terrain propriété de la Ville : convention avec l'État (administration du Ministère des postes, téléphone et télécommunications). • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 523
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23. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de fin de chantier de 25 000 000 de francs. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 523
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17. – Occupation du domaine privé de la Ville par le passage d'un câble téléphonique souterrain : convention à passer avec des Postes, télégraphes et téléphones (P.T.T). • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 525
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16. – Fourniture de lait aux enfants de 6 à 11 ans des écoles publiques de la Ville de Nancy : marché d'urgence de gré à gré. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
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64. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : promesse de cession d'un terrain et engagement de garantie d'un emprunt en vue de la construction de 110 logements. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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37. – Transformation de l'Hôtel de Ville, aménagement du magasin des écoles, des locaux du syndicat d'initiative du bureau de la foire-exposition et adjonction d'une troisième chaudière : approbation de devis et d'avenant. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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11. – Établissement d'enseignement du second degré, construction de classes préfabriquées au lycée Jeanne d'Arc et au collège moderne de jeunes filles : travaux à la charge de la Ville. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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12. – Locations de propriétés communales : bail à loyer pour l'utilisation d'une partie du nouveau hall de l'hôtel de Ville par les services de la recette-perception municipale de Nancy. • 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 530
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51. – Hôtel de Ville, travaux d'aménagement dans l'ancien bâtiment, approbation de devis et mise en adjudication des travaux, avenant à la convention d'architecte : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 530
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62. – Construction de la route d'accès au Haut-du-Lièvre (tronçon Est) : échange de parcelle entre la Ville et la Société Immobilière de l'Ermitage, demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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46. – Plan d'aménagement : échange de parcelles rue Émile-Friant et Jean-Baptiste-Thiéry-Solet entre les consorts Gérardin et la Ville de Nancy. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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44. – Plan d'ménagement quartier Saint-Sébastien, cession par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain à l'angle de la rue du Grand-Rabin-Haguenauer et de la rue de la Hache. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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69. – Théâtre municipal : accord avec le Comité des Fêtes et du Rayonnement de la Ville de Nancy en vue de la concession de la publicité, de l'impression et de la vente des programmes officiels et de l'exploitation des vestiaires. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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70. – Théâtre municipal : accord avec le Comité des fêtes et du rayonnement de la Ville de Nancy au sujet des représentations données tant à Luxembourg qu'à Lunéville. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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