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23. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de fin de chantier de 25 000 000 de francs. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Occupation du domaine privé de la Ville par le passage d'un câble téléphonique souterrain : convention à passer avec des Postes, télégraphes et téléphones (P.T.T). • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Fourniture de lait aux enfants de 6 à 11 ans des écoles publiques de la Ville de Nancy : marché d'urgence de gré à gré. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
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64. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : promesse de cession d'un terrain et engagement de garantie d'un emprunt en vue de la construction de 110 logements. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Transformation de l'Hôtel de Ville, aménagement du magasin des écoles, des locaux du syndicat d'initiative du bureau de la foire-exposition et adjonction d'une troisième chaudière : approbation de devis et d'avenant. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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11. – Établissement d'enseignement du second degré, construction de classes préfabriquées au lycée Jeanne d'Arc et au collège moderne de jeunes filles : travaux à la charge de la Ville. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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12. – Locations de propriétés communales : bail à loyer pour l'utilisation d'une partie du nouveau hall de l'hôtel de Ville par les services de la recette-perception municipale de Nancy. • 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Hôtel de Ville, travaux d'aménagement dans l'ancien bâtiment, approbation de devis et mise en adjudication des travaux, avenant à la convention d'architecte : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 530
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62. – Construction de la route d'accès au Haut-du-Lièvre (tronçon Est) : échange de parcelle entre la Ville et la Société Immobilière de l'Ermitage, demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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46. – Plan d'aménagement : échange de parcelles rue Émile-Friant et Jean-Baptiste-Thiéry-Solet entre les consorts Gérardin et la Ville de Nancy. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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44. – Plan d'ménagement quartier Saint-Sébastien, cession par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain à l'angle de la rue du Grand-Rabin-Haguenauer et de la rue de la Hache. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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69. – Théâtre municipal : accord avec le Comité des Fêtes et du Rayonnement de la Ville de Nancy en vue de la concession de la publicité, de l'impression et de la vente des programmes officiels et de l'exploitation des vestiaires. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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70. – Théâtre municipal : accord avec le Comité des fêtes et du rayonnement de la Ville de Nancy au sujet des représentations données tant à Luxembourg qu'à Lunéville. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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14. – Travaux à l'Hôtel de Ville, tranche 1958, aménagement de l'ancien bâtiment, demande d'un crédit d'urgence, autorisation d'emploi des rabais, approbation à l'adjudication. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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1. – Participation de la Ville dans la construction de logements par l'Office public d'H.L.M. au lotissement du Haut-du-Lièvre : emprunt de 1 140 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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30. – Contrat entre la Ville de Nancy et la SOLOREM pour l'opération d'aménagement définitif des accès Nord-Sud du viaduc à construire dans le prolongement Jean-Jaurès-Saint-Léon. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
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25. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastie : avenant n° au contrat intervenu le 31 mars1961 entre la Ville de Nancy et la SOLOREM. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
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19. – Haut-du-Lièvre : modificatif à une cession de terrains à l'office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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24. – Travaux d'agrandissement de l'Hôtel de Ville tranche 1961, raccordement des ailes côté rue Maurice-Barrès et côté rue des Dominicains : approbation de devis modificatif et complémentaire. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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10. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, échange de parcelles de terrain entre l'association diocésaine et la Ville de Nancy : demande de déclaration d'utilité publique. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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