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50ter . – Lycée mixte de Nancy-Beauregard : convention portant répartition entre l'État et la Ville de Nancy des immeubles et cession de terrain à l'État. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Cession à la Ville de Nancy des lots 6 et 7 du quartier Saint-Sébastien et des terrains d'assiette nécessaires à l'extension de la voirie. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Viaduc John-Kennedy : transferts de gestion réciproques de terrains Ville de Nancy et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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90. – Différentiation des droits à perception des taxes et redevances du service des abattoirs et du marché aux bestiaux entre la Ville de Nancy et la société d'abattage et de traitement des animaux de boucherie. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Location à la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) à titre précaire et révocable d'un terrain propriété de la Ville. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Participation de la Ville dans la construction par l'Office municipal d'H.L.M. d'un foyer pour personnes âgées, rue de Boudonville : emprunt de 77 000 F. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Participation de la Ville dans la constructio par l'Office municipal d'H.L.M. d'un foyer pour jeunes travailleurs, rue le la République : emprunt de 117 600 F. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Parc des expositions : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et Salons internationaux de Nancy et la société des patinoires artificielles. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Emprunt de 118 000 F. : participation de la Ville de Nancy dans la construction par l'office d'H.L.M. d'un foyer pour les jeunes travailleurs, rue de la République. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Emprunt de 77 000 F. : participation de la Ville de Nancy dans la construction, par l'office municipal d'H.L.M. d'un foyer pour personne âgées, rue de Boudonville. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Maintien des subventions complémentaires de la Ville à celles du fonds national d'amélioration de l'habitat pour les propriétaires de l'îlot de restauration Saint-Nicolas. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Décoration lumineuse de fin d'année : mise en adjudication par appel d'offres des travaux de vérification, pose, entretien et dépose du matériel fourni par la Ville de Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Passage de 2 canalisations électriques souterraines et d'une liaison de télécommunication sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy convention avec l' Électricité de France (E.D.F.). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 3 000 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville de Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Construction du nouvel office municipal de la jeunesse et par voie de conséquence, dissolution de l'ancien organisme et versement des fonds disponibles de celui-ci au budget de la Ville. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Construction d'un pont entre la rue Vayringe à Nancy et l'avenue Charles-Odinet à Malzéville : convention entre les Villes de Nancy et de Malzéville. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/14. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 2 000 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville de Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Transports en commun : convention tripartie entre la Ville, le District urbain et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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