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S.3. – Propriété 82, rue de Tomblaine : cession gratuite à l'office public d'HLM de la Ville de Nancy pour un programme de 40 logements P.L.R. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/9. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 54 et de la nouvelle édition 1971 de la quincaillerie de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/7. – Syndicat mixte pour la réalisation et la gestion du parc de loisirs de Haye : convention entre la Ville de Nancy et la commune de Velaine-en-Haye. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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1. – Décoration lumineuse de fin d'année : mise en adjudication par appel d'offres des travaux de vérifications, pose, entretien et dépose du matériel fourni par le Ville de Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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V/1. – Construction d'une salle de sports à Gentilly, approbation de l'avant-projet, demande de subvention : engagement de la Ville de Nancy envers le ministère de la Jeunesse et des Sports. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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VII/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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S/13. – Zone d'aménagement concerté de restructuration de la place Thiers, équipements généraux : convention entre la société immobilière nancéienne et la Ville de Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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III/1. – Opération de restauration immobilier dans l'agglomération nancéienne : convention entre la Ville de Nancy et l'A.R.I.M. de Nancy (association de restauration immobilière de Nancy). • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Propriété de la Foucotte : cession d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy à la société civile immobilière du Haut-de-Chèvre. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Convention en vue de l'implantation de feux tricolores au carrefour de la place de Verdun et de la rue du général Frère à Vandœuvre par les services techniques de la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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I/2. – ZAC de restructuration urbaine de la place Thiers îlot Poincaré : échange entre la Ville de Nancy et la société immobilière et commerciale de l'Est. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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I/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 2 700 000 F. à contacter par la société RIMMA auprès de la société générale. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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II/1. – Alimentation en gaz des chaufferies de l'hôtel de Ville, du théâtre municipal et du musée des Beaux-Arts à Nancy : approbation d'un marché de gré de gré avec le gaz de France. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Cession au syndicat intercommunal pour l'aménagement du plateau de Brabois ou a son mandataire ou concessionnaire éventuel, de terrains inclus dans la périmètre de ZAC appartenant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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S/9. – Vente au District urbain de 140 actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Décoration lumineuse de fin d'année : mise en adjudication par appel d'offres restreint des travaux de vérification, pose, entretien et dépose du matériel fourni par la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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IX/1. – Avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : extension de ses compétences. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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II/3. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 57 et des nouvelles séries : terrassement, canalisations, plâtrerie de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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