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VIII/1. – Cession au District de l'agglomération nancéienne de 2 430 actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

N°3. – Palais des Congrès : résiliation de la convention du 27 avril 1973 approuvée le 6 novembre 1973 entre le bureau d'études Anxionnat et la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Implantation au centre ville de structures d'accueil à caractère social : contrat d'étude avec le bureau d'études et de réalisations urbaines ( B.E.R.U.). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/9. – Conventions de mise à disposition du centre d'hébergement pour chiens de Remicourt et de 2 véhicules de circulation aux services de police affectés à la sécurité de la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/8. – Adjudication restreinte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine, aux ateliers municipaux et au restaurant municipal de la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Lycée Henri-Poincaré à Nancy, pose de portes et cloisons coupe-feu : convention d'honoraires entre la Ville de Nancy et le District urbain de Nancy -. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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