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Michel-Ney (rue), n° 13. – Parcelle du site de la manufacture des tabacs, vente par la ville de Nancy au District urbain pour l'implantation d'un pôle de gestion. • 1987-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 130

Victor (rue), n° 37-39. – Propriété de l'Union des Coopérateurs de Lorraine, acquisition par l'Établissement public foncier de la métropole Lorraine et rétrocession à la ville de Nancy. • 1986-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 165

S/5. – Institut anatomique 31, rue Lionnois à Nancy : demande de cession de ces bâtiments propriété de la Ville de Nancy au centre hospitalier régional. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 63 et du nouveau fascicule serrurerie de la série officielle des prix des prix de la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
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IV/2. – Aménagement du quartier Donop, cession par la Ville de Nancy du terrain d'implantation de la cité Judiciaire : renonciation à la perception d'un intérêt de 4 %. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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VIII/2. – Opération de restauration immobilière groupée dans la Ville Vieille de Nancy : convention avec l'association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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IV1. – Remboursement des frais de fonctionnement des services eaux et assainissement par le District urbain : convention à passer entre la Ville de Nancy et le District urbain. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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IV/6. – Commune de Villers-lès-Nancy, réfection de la chaussée de la rue Fabert : convention d'honoraires pour maitrise d'œuvre à la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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V/1. – Cantonnement d'hypothèque : garantie d'emprunt de la Ville de Nancy au profit de la S.C.I. de construction du centre d'affaires du boulevard d'Haussonville. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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9. – Adjudication restreinte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine, aux ateliers municipaux et au restaurant municipal de la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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I/2. – Transfert au District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la Ville de Nancy auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour l'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
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I/4. – Remboursement par le District de l'agglomération nancéienne de la quote part des annuités de trois emprunts contractés par la Ville et affectés partiellement au financement des travaux d'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
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VI/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
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VI/1. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas : passation d'une convention financière et de l'avenant n° 1 entre la Ville de Nancy et l'État. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
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VI/3. – Restauration des grilles de la place Stanislas : approbation d'une 3e convention entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture et de l'Environnement). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
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VI/4 . – Hôtel Ferrari, remise en état et réparation du grand escalier : convention entre la ville et l'État (secrétariat d'État à la Culture). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
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III/4. – Fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, aux ateliers municipaux, au restaurant municipal et aux centres aéré de la Ville de Nancy : marchés négociés. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
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V/1. – Opération programmée Ville-Vieille : convention d'études de réalisations avec l'association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
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