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V/2. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placé sous contrats d'association : conventions. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Château de Montaigu : avenant à la convention déterminant les conditions d'intervention des services techniques de la Ville de Nancy pour l'aménagement du château de Montaigu. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Instance devant le tribunal de grande instance, perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs. M. Guillemin contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Bovalsace contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Vialor Sica contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs M. Guillaume contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Sicalorlait contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoires Bovi Champagne contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe au abattoirs M. Gibier contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs M. Duval contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Acquisition par la Ville de Nancy de matériel informatique et mise à disposition de l'Hôtel de police : demande de subvention au conseil national de prévention de la délinquance. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Convention entre la Ville de Nancy et le District de l'agglomération nancéienne transférant à ce dernier la compétence d'ériger un musée sur le domaine historique de Montaigu. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association : conventions. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignements privé sous contrat simple -: conventions. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Epoux Pape contre Ville de Nancy : instance devant la cour d'appel, promesse de vente rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Désignation de 6 représentants à la commission mixte Caisse d'allocation familiale (C.A.F.) / principales villes du département. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Rachat à l'Établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) par la Ville de Nancy de l'immeuble sis 51, rue des Quatre-Églises. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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