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IV/4. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, Gibier contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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IV/5. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, Guillemin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Autorisation à défendre à une instance devant le tribunal administratif : Makowska Jean contre Ville de Nancy et District de l'agglomération nancéienne. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/12. – Requête devant le tribunal administratif Le Hir contre Ville de Nancy : infiltrations d'eau 10, rue du Petit-Bourgeois, 13, rue du Haut-Bourgeois. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/19. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Viandest contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/20. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : SA Desvignes contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/22. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa Dami Est contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/23. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Bovalporc contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Société Lorraine d'H.L.M., construction de 29 logements rues Oudinot-Sadoul à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Société Lorraine d'H.L.M., construction de 2 logements, 27 rue de Maréchal-Oudinot à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Opposition à état éxécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : société Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Société anonyme d'HLM du réseau SCIC, construction de 34 logements P.L.A. 60/70 rue de la Hache : participation de la Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Complément à la convention entre la Ville de Nancy et la société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain relative à l'exploitation du musée lorrain. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Recours tribunal administratif n° 862.252 : Oulmi contre Ville de Nancy, immeuble 23, rue du Duc-Raoul, 18, rue de la Source. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Exposition de deux œuvres de Georges Lallemant prêtées par les musées de la Ville de Paris : mise en vente du cahier édité à cette occasion au musée des Beaux-Arts. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Réhabilitation des logements insalubres : convention d'étude et d'animation avec l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM) et l'atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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