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I/7. – Société Lorraine d'H.L.M., construction de 2 logements, 27 rue de Maréchal-Oudinot à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Opposition à état éxécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : société Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Société anonyme d'HLM du réseau SCIC, construction de 34 logements P.L.A. 60/70 rue de la Hache : participation de la Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Complément à la convention entre la Ville de Nancy et la société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain relative à l'exploitation du musée lorrain. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Recours tribunal administratif n° 862.252 : Oulmi contre Ville de Nancy, immeuble 23, rue du Duc-Raoul, 18, rue de la Source. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Exposition de deux œuvres de Georges Lallemant prêtées par les musées de la Ville de Paris : mise en vente du cahier édité à cette occasion au musée des Beaux-Arts. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Réhabilitation des logements insalubres : convention d'étude et d'animation avec l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM) et l'atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Entraide familiale : participation de la Ville de Nancy et de l' association "Aide familiale à domicile" au financement des frais de fonctionnement concernant les taux horaires des travailleuses familiales. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Affaire Guillaumont contre Ville de Nancy, institutrice à l'école Didion-Raugraff : contestation de redevances de loyers pendant un congé parental. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Ravalement : inscription de la Ville de Nancy sur la liste des communes pouvant mettre en œuvre les articles L.132.1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Poursuite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat "Faubourg des Trois-Maisons" : avenant à la convention entre la Ville de Nancy et l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Échange de terrains entre la Ville de Nancy et le District de l'agglomération nancéienne pour la création d'un poste de rupture de charge boulevard d'Austrasie à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Requête tribunal administratif n° 87.402 Hervé contre Ville de Nancy : mandat Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Matériel informatique acquis par la Ville et mis à la disposition de l'Hôtel de police : avenant n° 2 à la convention du 1er octobre 1984. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Hervé contre Ville de Nancy, requête 87.1159 : demande d'annulation de la délibération n° 1 du 26 octobre 1987, bilan de la concertation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1161 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, création de la ZAC. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1162 : demande d'annulation de sursis à exécution de la délibération du 26 octobre 1997, création de la ZAC. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1163 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, arrêt du dossier de réalisation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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