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14-2. – Principe de cession à l'État à l'intention de la faculté de pharmacie d'un groupe d'immeubles appartenant à la Ville et situés à l'angle de la place des Vosges et de la rue Albert-Lebrun. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 408 800 F. : construction de 18 logements programme social de relogement (P.S.R.) rue de la Colline à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Cession d'immeubles entre la Ville de Nancy et la société société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 400 000 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.N. rue de Serre à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Z.U.P de Vandœuvre : cession et échange entre la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) et la Ville de Nancy de terrains situés sur le territoire de Vandœuvre. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Chauffage des bâtiments communaux pour l'année 1963 : demande de virement aux crédits de chauffage des propriétés communales et chauffage des établissements scolaires de sommes provenant des crédits entretien des propriétés privées de la Ville et entretien des établissements scolaires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Construction du viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : convention tripartite entre la Ville de Nancy, la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 18 640 F. en vue de la construction de 480 chambres à la cité universitaire pour étudiants parc de Saurupt à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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47. – Poursuite des travaux de l'hôtel de ville, aménagement intérieur des bâtiments rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains, approbation des plans, devis et cahier des charges, ratification de l'avenant à la convention d'honoraires : demande de mise en adjudication des travaux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et salons internationaux de Nancy et le syndicat des brasseurs de l'Est. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la société foncière de Saint-Charles pour le financement de travaux de construction de deux classes à l'école Saint-Charles 6 rue Chevert à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18 bis. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 152 000 F. contracté par l'association de la foire et salons internationaux de Nancy en vue de financer l'équipement en tribunes d'un hall du parc des expositions de la Malgrange. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 550 600 F. en vue de la construction de 20 logement I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14b. – Cession à l'office public d'H.L.M. d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy situé sur le territoire de la commune de Tomblaine au carrefour du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Voltaire. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 517 680 F. en vue de la construction de 20 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4bis . – Quartier Saint-Sébastien, parking souterrain rue Saint-Thiébaut prolongée : emprunt conjoint et solidaire entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie par la Ville d'un emprunt complémentaire de 39 000 F. destiné à parfaire le financement de la construction de 2 logements à Nancy rue de la côte. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et Salons internationaux de Nancy et la société d'exploitation de pistes de patinage. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5 bis. – Terrain sis à Vandœuvre-lès-Nancy loué par la Ville à la société du Golf Club de Nancy : indemnisation pour troubles de jouissance et résiliation anticipée du bail. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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