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II/2. – Construction d'un parc de stationnement automobile rue Claude-Charles, rue Maurice-Barrès : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Aménagement d'une salle polyvalente à l'hôtel de Ville, approbation du projet d'exécution et du cahier des prescriptions spéciales, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Transports en commun : résiliation de la convention intervenue entre le Département, la Ville et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) les 13-15 décembre 1957 et 4 février 1958. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Parc des expositions : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et salons internationaux de Nancy et la société d'exploitation de pistes de patinage. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 700 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées boulevard d'Haussonville à Nancy (65 logements). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : foyer de jeunes travailleurs et immeuble à loyers normaux (I.L.N.) rue de la République. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 6 000 000 F. contracté par la société civile immobilière de construction du centre d'affaires de Nancy : réalisation de la deuxième tranche. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Société anonyme d'habitations à loyers modéré de Nancy : garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 516  000 F. destiné au financement de la construction de 35 logements rue du Faubourg-des-trois-Maisons à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 146 870 F. en vue de la construction de 28 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune d'Essey-lès-Nancy et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (G.G.F.T.E.) pour la desserte du lotissement de la Fallée. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune d'Heillecourt et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) pour la desserte d'Heillecourt. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune de Dommartemont et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) pour la desserte du lotissement de la Fallée. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, cessions réciproques de terrains entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Mise à disposition de la Ville de Nancy d'un terrain situé à Chavigny dit Carrière Nanquette par l'entreprise A. Pertuy pour servir de décharge : contrat de prestations de service. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Centre de recherches et d'applications pédagogiques en langues C.R.A.P.E.L. : convention entre la Ville de Nancy et l'université de Nancy II pour la mise à la disposition de locaux dans l'immeuble de Nancy-Thermal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Entretien et mise en valeur des sites et espaces protégés de la Vieille Ville de Nancy, demande d'autorisation d'effectuer les travaux : demande de subvention auprès du ministère des Affaires culturelles. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Restauration de façades d'immeubles communaux de la Ville Vieille, demande d'une autorisation d'effectuer les travaux et demande d'une subvention du ministère des Affaires culturelles : engagement de voter les crédits correspondants et de faire exécuter les travaux dès l'obtention de la subvention sollicitée. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à la maison des jeunes et de la culture en vue de la réalisation d'un emprunt de 152 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'équipement en mobilier et matériel d'un foyer de jeunes travailleurs. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/15. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'association Saurupt-Clemenceau en vue de la réalisation d'un emprunt de 126 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de la construction d'un foyer polyvalent. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'association Saurupt-Clemenceau en vue de la réalisation d'un emprunt de 21 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'acquisition de matériel et de mobilier au foyer de cette association. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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