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10. – Cession à l'État (ministère des Affaires culturelles) d'un terrain de 56 500 m² situé dans le parc de Remicourt afin d'y construire une école d'architecture et un conservatoire régional de musique : restitution par l'État à la Ville de Nancy de l'ancien garage Peugeot. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/17. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 85 140 F. en vue de la construction de 60 logements immeubles à loyers normaux (I.L.N.) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/18. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 488 600 F. en vue de la construction de 52 logements immeubles à loyers moyen (I.L.M.) avenue de la libération à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/19. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 669 870 F. en vue de la construction de 52 logements immeuble à loyer moyen (I.L.M.) avenue de la Libération à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 85 100 F. en vue de la construction de 60 logements immeubles à loyers normaux (I.L.N.) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 040 000 F. en vue de la réalisation d'un centre d'accueil, d'hébergement et de réinsertion sociale d'une capacité de 80 lits à Nancy 296 avenue de la Libération. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Création d'un syndicat Intercommunal Nancy-Ludres pour l'aménagement d'une zone destinée notamment à la réalisation d'un stade de 30 000 places avec ses équipements d'infrastructure et toutes constructions annexes, adhésion de la Ville de Nancy à ce syndicat : approbation des statuts et désignation des 7 membres du conseil municipal. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 979 000 F. contracté par la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue du financement des travaux d'aménagement du plan d'eau de la Madine à Nonsard-Pannes (1re phase). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/6. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 200 000 F. contracté par la Maison des Jeunes et de Culture 27, rue de la République à Nancy dans l'attente du versement d'une subvention de 200 000 F. sollicitée par cet organisme auprès de la caisse des allocations familiales. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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III/12. – Modernisation et reconstruction des abattoirs avenant n° 3 au contrat d'études et de direction de travaux entre la Ville de Nancy et le groupement de techniciens bureau d'études techniques BEGE CE M. Tarjon passé le 29 septembre 1961 et approuvé le 10 octobre 1961 par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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II/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 091 800 F. destiné au financement de la construction de 46 logements immeubles à loyers modérés (I.L.M.) à Nancy Saint-Mansuy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/2. – Office d'H.L.M.de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 1 150 490 F. destiné au financement de la construction de logements immeubles à loyers modérés (I.L.M.) à Nancy Saint-Mansuy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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S/5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 205 300 F. destiné au financement de la construction de 20 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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IV/10. – Zone à urbaniser par la priorité de Vandœuvre-lès-Nancy (Z.U.P.) cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de deux parcelles de terrains appartenant à la Ville de Nancy et situées sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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III/2. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, vente par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la Ville de Nancy du lot n° 19 et du droit de surélévation du lot n° 18 pour les bâtiments occupés par le groupe solaire Didion-Raugraff et le collège d'enseignement général Guynemer. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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S/2. – Remplacement des chaudières et installation du chauffage au gaz à l'hôtel de Ville, au théâtre municipal, au musée des Beaux-Arts, à la bibliothèque municipale, à l'école des Trois-maisons, à l'école Braconnot et dans l'immeuble de la rue Henri-Bazin, comprenant les Archives municipales et la direction régionale de la sécurité sociale : demande de prêt au gaz de France. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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IV/1. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : demande d'exemption de la taxe locale d'équipement sur les terrains compris dans l'extension du périmètre suivant l'avenant n° 5 passé entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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S/4. – Garantie d'emprunt de la Ville de Nancy pour un prêt de 2 44 210 F. contracté par la société anonyme d'H.L.M. Ardennes Lorraine pour la construction de 54 logements I.L.M. rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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VI/I. – Participation du syndicat intercommunal scolaire aux prestations de main-d'œuvre pour le chauffage du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) Affred Mézières et de la cantine du collège d'enseignement général (C.E.G.) Guyneme : approbation d'une convention entre la Ville de Nancy et le Syndicat Intercommunal Scolaire du premier cycle de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
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IX/6. – Renforcement du réseau de distribution électrique du secteur du Haut-de-chèvre à Nancy : occupation du domaine privé de la Ville de Nancy par l'implantation d'un poste de transformation et le passage d'une ligne électrique aérienne sur une propriété sise chemin du haut-du-chèvre à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
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