• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1950
• 27 février 1950

16. – Collecte et incinération des ordures ménagères : avenant à la convention du 31 décembre 1946. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

17. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice en défense contre les Etablissements Pignolet. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

18. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice en défense contre M. Emile Pajot. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

19. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

20. – Aménagement de l'Aéroport de Nancy-Essey : autorisation d'emprunt. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Écoles maternelles : demande de création d'emplois. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Enlèvement des déblais dans les cimetières. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Frais de pose des compteurs électriques. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

24. – Foire de mai 1950, illuminations : marché de gré à gré. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

26. – Propriétés communales : bail de l'hôtel de Fontenoy. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

27. – Vente de vieux métaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

28. – Kiosque à journaux place Thiers : fixation de la redevance. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

29. – Budget, crédits supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

31. – Fournitures et travaux dans différents établissements scolaires et bâtiments communaux : marchés de gré à gré. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

32. – Déclaration d'ouverture d'un cours d'enseignements ménager à la Maison des orphelines : avis du conseil municipal. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

33. – Bureau de bienfaisance, extension aux assurés sociaux chômeurs, de l'assistance médicale gratuite à domicile : avis du conseil municipal. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

34. – Bureau de bienfaisance : report d'un crédit. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 28 mars 1950

1. – Hôpital d'enfants et orphelinat Hinzelin-Lhuillier. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 28 mars 1950

2. – Personnel communal : attribution d'une prime aux ouvriers auxiliaires rétribués sur les bases du secteur privé. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 28 mars 1950

3. – Personnel auxiliaire de bureau et de service : attribution d'un acompte sur majoration de traitements. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier