8. – Occupation sans titre d'un terrain communal, rue de l'Atrie : indemnité forfaitaire. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération