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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 20 juin 1929

12. – Hospices civils : aliénation de titres provenant de la succession Gérardin. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Hospices civils : ouverture d'un crédit pour remboursement anticipé d'un emprunt. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Résiliation du bail d'un magasin situé à la Porte Saint-Nicolas consenti à la société anonyme des magasins réunis de l'Est. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Exposition de 1930 : demande d'emplacement présentée par le comité d'organisation. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Droit de chute dans les égouts : remboursement de somme indûment perçue. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Fixation du traitement de M. Feltz, receveur municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Taxe communale sur les spectacles : remboursement de sommes indûment perçues. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Fête nationale du 14 juillet : subvention au comité des fêtes. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Office d'orientation professionnelle, subvention de l'État pour achat de matériel : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Demande des maîtres d'internat du lycée Henri-Poincaré. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Déclassement du chemin d'intérêt commun n° 50/2 (chemin de la ferme Sainte-Catherine). • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Colonie scolaire de Gentilly : crédit supplémentaire. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Demande de création d'un 4e emploi d'institutrice (3e emploi d'adjointe) à l'école de filles des Trois-Maisons. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Demande de création d'un 4e emploi d'institutrice (3e emploi d'adjointe) à l'école de filles de Fontenoy. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Vente de vieux métaux. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Marché de gré à gré : fourniture de rideaux et de stores et travaux de réparation à exécuter pour l'entretien des établissements scolaires pendant l'année 1929. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Marché de gré à gré : fourniture d'une voiture automobile pour les services des travaux. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Marché de gré à gré : fourniture d'essence pour le fonctionnement des camions automobiles du service de la voirie. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier