• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 28 novembre 1929

27. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets : modification du cahier des charges. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Modifications du règlement de la caisse des retraites. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Location de propriétés communales : immeuble rue Charles III, n° 7. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Location de propriétés communales : immeuble rue de Serre, n° 4. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Personnel des usines de Messein : allocations complémentaires. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Fixation du traitement de M. Feltz, receveur municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart, emploi de crédit : demande de modification. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Maréchal-Oudinot à la société des habitations à bon marché de Nancy. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Lieutenant Henri-Crépin à M. Paul Munier. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : acquisition de terrain. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Alignements partiels : M. Renard, rue Virginie-Mauvais. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Commissariats de police : élévation de classe. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Service municipal de médecine et d'hygiène : relèvement des traitements des médecins municipaux soumis au régime transitoire. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Aliénation d'un terrain communal rue de la Côte : avis après enquête. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Marchés de gré à gré. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Marché de gré à gré. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Vente de vieux matériaux. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Règlement de mitoyenneté rue de Strasbourg • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Échange de mitoyenneté rue de Fontenoy. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Protection de Nancy contre les inondations : barrage des Grands-Moulins. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier