• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1930
• 13 juin 1930

33. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1930
• 13 juin 1930

34. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1930
• 4 août 1930

3. – Lotissement du parc de Viray : régularisation avec le Département et MM. Nathan et Kaufffer. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

4. – Création du boulevard Mazagran : échange de terrains avec la Compagnie des chemins de fer de l'est. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

5. – Balayage autour de l'Hôtel des postes : convention avec l'administration des P.T.T. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

6. – Mont-de-piété : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

7. – Maison des orphelines : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

8. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

9. – Application de la loi du 29 juin 1929 sur les loyers : avis à donner par le conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1930

10. – Alignements partiels rue Virginie-Mauvais : régularisation. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1930

11. – Alignements partiels rue Saint-Charles : régularisation. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1930

12. – Alignements partiels rue Émile-Gallé. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

13. – Alignements partiels rue de Monbois. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1930

15. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : acquisition. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 août 1930

16. – Eau de Moselle : prolongement de la galerie filtrante de Messein. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

17. – Droits de voirie et redevances pour prises d'eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

18. – Frais de bureau du Conseil de Prud'hommes : vote de crédits d'urgence. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

19. – Congrès des polices de France : demande de subvention. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

20. – Congrès des employés d'octroi : demande de subvention. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 4 août 1930

21. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier