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47. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

48. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Félicitations au Docteur Michel. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Rapport de crédits. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Lutte contre le chômage : désaffection de crédits, ouverture d'un crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Règlement de la Caisse de chômage : modification. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Acquisition de matériel d'incendie : demande de subvention à l'état. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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6. – Recherche d'eaux de sources dans la forêt de Haye : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Grosses réparations au lycée Henri-Poincarré : devis modification. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8. – Grosses réparations au lycée Henri-Poincarré : approbation d'un nouveau devis et demande de subvention à l'État. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Travaux de couverture des bâtiments de l'université : demande d'emploi du rabais d'adjudication. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Personnel communal : révision des cadres du statut et du barème des traitements. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Budget primitif de 1932. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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12. – Concours pour la construction du groupe scolaire de Buthegnémont : primes supplémentaires aux concurrents. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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13. – Écoles primaires : répartition des six jours de congés mobiles. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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14. – Écoles primaires : demandes de créations d'emplois. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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15. – Acquisition d'une propriété à Vandoeuvre. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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16. – Demande d'établissement d'une borne-fontaine d'eau de Moselle à Vandoeuvre. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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17. – Foire de mai : acquisition de la construction des baraques. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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