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19. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Établissement de trottoirs : règlement de dépense à la charge de l'État. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Acquisition et cession de parcelles de terrain et d'immeubles pour l'ouverture de nouvelles rues et la réalisation d'alignements. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Déclassement du sentier des Talboux et déviation d'une portion du sentier de la Croix-d'Auyot. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Agrandissement de l'école de filles Saint-Georges : devis supplémentaire. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Acquisition d'un immeuble : modification de la date de prise de possession. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Dispense des formalités de purge d'hypothèques. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Fonds de chômage : addition au règlement. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – École des beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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32. – École professionnelle de l'Est : demandes de bourses communales. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Demande d'indemnité de logement en faveur du conservateur de la bibliothèque publique. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Comité d'inspection et d'achats de livres de la bibliothèque publique : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36. – Assistance obligatoire. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Assistance aux familles nombreuses : taux des allocations. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Contrôle de la taxe à l'abatage perçue par l'État : convention avec l'administration des contributions indirectes. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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