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I/4. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative relative à une garantie d'emprunt complémentaire de 589 000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de la caisse des dépôts ou d'une caisse d'épargne afin de financer la réhabilitation de 25 logements 2, 4, 6, rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 74
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative relative à une garantie d'emprunt de 2 680.000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de caisse des dépôts ou d'une caisse d' épargne afin de financer la restructuration de 30 logements 79 à 83 avenue du XXe Corps à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – S.A.R.E.L. : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 23 .993. 072 F à contacter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 55 logements locatifs et 55 garages à Nancy, avenue Foch. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Association sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L) : convention et délibération portant sur la garantie d'un emprunt de 4 000 000 F à contracter auprès de la S.N.V.B.à Nancy et destiné à faire face aux besoins de la saison 87/88. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Stade lorrain université club Nancy Basket (SLUC) : convention et délibération portant sur une garantie d'une caution bancaire de 400 000 F. à obtenir auprès du crédit agricole de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/10. – G.S.I. Service : attribution d'une subvention de 20 000 F. pour l'organisation d'un cycle de conférences économiques par la 6e école de L' I.N.P.L. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Renouvellement d'autorisation et demande d'extension d'exploitation de carrière sur le territoire des communes de Jarville et Laneuveville-devant-Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville de Nancy : création de deux emplois d'adjoint technique supplémentaires. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville de Nancy : création de deux emplois de conservateurs de musée de 2e catégorie. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Création d'une association destinée à la gestion de l'opération "contrats bleus", aménagement des rythmes extra-scolaires. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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