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X-1. – Convention avec le Grand Nancy pour l'enlèvement des ordures ménagères dans le cadre de la mise en place de la redevance spéciale. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-2. – Adhésion aux groupements de commandes pour l'achat de pièces détachées pour la maintenance du parc automobile et l'achat de carburants et d'huiles minérales. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-3. – Appel d'offres ouvert. Prestations de surveillance de diverses manifestations et différents sites de la Ville de Nancy - Année 2007. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XII-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un Prêt Locatif à Usage Social de 2 076 400 euros destiné à financer la construction de 23 logements collectifs avenue du XXème Corps à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II-3. – Désaffection et déclassement du domaine public du décor, des costumes et des accessoires de la production Jakob Lenz Contrat de cession de la production Jakob Lenz avec l'Opéra National de Bordeaux. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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