Délits de voirie • 1807-1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : administration • police • amende • contravention • police des transports • circulation routière
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Arrêté, instructions préfectorales (1807). Amendes, contraventions : procès-verbaux, correspondance (1837-1842, 1911). • 1807-1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [camion stationnant sur le trottoir]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière thésaurus : véhicule automobile • contravention
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[Infraction au stationnement] : [camion stationnant sur le trottoir]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [camion stationnant sur le trottoir]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [car stationnant sur la file de gauche devant l'hôtel Albert-1er rue de l'Armée-Patton]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [car stationnant sur la file de gauche devant l'hôtel Albert-1er rue de l'Armée-Patton]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [car stationnant sur la file de gauche devant l'hôtel Albert-1er rue de l'Armée-Patton]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [car stationnant sur la file de gauche devant l'hôtel Albert-1er rue de l'Armée-Patton]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [deux véhicules stationnant sur le trottoir avenue du Docteur-Heyderich]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [deux véhicules sur le trottoir à l'angle de l'avenue du Dr Heyderich et de l'avenue de Strasbourg]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [deux véhicules sur le trottoir à l'angle de l'avenue du Dr Heyderich et de l'avenue de Strasbourg]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [deux véhicules sur le trottoir devant le 89 avenue de Strasbourg]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [deux voitures stationnant devant l'entré d'un magasin rue Saint-Nicolas]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [deux voitures stationnant devant l'entré d'un magasin rue Saint-Nicolas]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [trois véhicules sur le trottoir à l'angle de l'avenue du Dr-Heyderich et de l'avenue de Strasbourg]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [un véhicule en stationnement gênant sur le trottoir]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [un véhicule stationnant à cheval sur le trottoir et la chaussée]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [un véhicule stationnant à cheval sur le trottoir et la chaussée]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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[Infraction au stationnement] : [un véhicule stationnant à cheval sur le trottoir et la chaussée]. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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