Archives municipales de Nancy - Recherche sur

Filtres sélectionnés Effacer

Sujet

expulsion locative

Affiner votre recherche

x En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus

Panier

Historique

Lancer une nouvelle recherche

Résultats 1 à 11 sur 11

Expulsions locatives • 1979-2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

62 W 10, 586 W 9-11, 601 W 9, 12

Sujet : logement • expulsion locative

Expulsions. – Prévention : notes, comptes rendus, correspondance. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

601 W 9

Sujet : logement • expulsion locative • expulsion locative

Dossiers individuels • 1979-2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

62 W 10, 586 W 9-11

Sujet : logement • expulsion locative

Type : dossier individuel

1975-1990 (échantillonnage, conservation des patronymes en B et T) • 1979-1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

62 W 10

Sujet : logement • expulsion locative

Type : dossier individuel

Patronymes B. • 1979-1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

62 W 10

Sujet : logement • expulsion locative

Type : dossier individuel

1998-2003 (échantillonnage, conservation des années en 3 et 8) • 1998-2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

586 W 9-11

Sujet : logement • expulsion locative

Type : dossier individuel

A-Z. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

586 W 9

Sujet : logement • expulsion locative

Type : dossier individuel

A-J. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

586 W 10

Sujet : logement • expulsion locative

Type : dossier individuel

K-Z. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

586 W 11

Sujet : logement • expulsion locative

Type : dossier individuel

Commission d'expulsion locative • 1997-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

601 W 12

Sujet : logement • expulsion locative

Comptes-rendus de réunion. • 1997-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

601 W 12

Sujet : logement • expulsion locative