Organisation : instructions du conseil municipal aux commissaires de police (an IV), extraits des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1855-1859, 1867-1868). Service des mœurs. – Création et organisation : extraits des délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance (1874-1879). • an IV-1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an IV-1879
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 I 1
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : police municipale