Police municipale • an IV-1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an IV-1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 I 1-7
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : police municipale
Sous-unités (7)
- Organisation : instructions du conseil municipal aux commissaires de police (an IV), extraits des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1855-1859, 1867-1868). Service des mœurs. – Création et organisation : extraits des délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance (1874-1879). • an IV-1879
- Projet de création d'un 4e commissariat de police : notes, correspondance (1879). Délimitation des circonscriptions des commissariats de police : extrait des délibérations du conseil municipal, notes, instructions, arrêté, plan des arrondissements de police (1885). Réorganisation des services de la police : extraits des délibérations du conseil municipal, plans des arrondissements et des îlots de la ville, coupures de presse, correspondance (1919-1922). • 1879-1922
- Etatisation de la police : rapports, états budgétaires, correspondance. • 1938-1944
- Budget : propositions budgétaires, rapports, extraits des délibérations du conseil municipal (1855-1856, 1878, 1911-1913, 1918-1919, 1922, 1937-1939, 1941, 1946). • 1855-1946
- Personnel, statut et traitements : extraits des délibérations du conseil municipal, rapports, projet de règlement intérieur de la police (1919) (1910-1937). Effectifs : états (1911-1931), notations annuelles (1912-1913). • 1910-1937
- Personnel, commissaires de police : nominations, correspondance (1936-1941). Fonctionnaires et gardes champêtres : extraits des délibérations du conseil municipal, arrêtés de nomination, demandes de mutations, autorisations de congés, augmentations… (1936-1943). Demandes d'emploi, plaintes, voeux, recommandations, récompenses : rapports, coupures de presse, correspondance (1889-1928). • 1889-1943
- Déroulement du service et entretien des locaux : instructions, coupure de presse (1913-1929). Canton Nancy Nord. – Bureau de police : bail du local (1872). Utilité de la police : coupures de presse (1904, 1924). Sociétés de veilleurs de nuit : rapports, prospectus, correspondance (1908-1910). Société de surveillance : prospectus, correspondance (1923). Corps de vigiles urbains. – Projet de création : coupures de presse, correspondance (1975). Chiens policiers : correspondance (1912, 1917). • 1872-1975