Règlement de police municipale • 1861-1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1861-1933
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 I 8-13
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : police municipale
Sous-unités (6)
- Arrêté du maire portant règlement de police de la ville de Nancy visé par le préfet (1861). Publication et impression : correspondance, règlement (deux exemplaires) (1861). Modifications : extrait des arrêtés du maire, correspondance (1868-1869). • 1861-1869
- Révision : texte amendé. • 1904
- Révision, modifications proposées : correspondance. Règlement définitif : minute, document imprimé. • 1904
- Révision, enquêtes menées auprès d'autres villes et propositions des services : correspondance et modèles. • 1930-1931
- Révision : texte amendé. • [ca 1933]
- Révision : extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1932-1933). Règlement définitif : document imprimé (1933). • 1932-1933