Arrêté du maire portant règlement de police de la ville de Nancy visé par le préfet (1861). Publication et impression : correspondance, règlement (deux exemplaires) (1861). Modifications : extrait des arrêtés du maire, correspondance (1868-1869). • 1861-1869 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1861-1869
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 I 8
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : police municipale