Police locale Police Règlement de police municipale Révision, modifications proposées : correspondance. Règlement définitif : minute, document imprimé. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1904 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : police municipale Cotes extrêmes : 1 I 10