Police locale Police Règlement de police municipale Révision : extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1932-1933). Règlement définitif : document imprimé (1933). • 1932-1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1932-1933 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : police municipale Cotes extrêmes : 1 I 13