Élections Elections consulaires et professionnelles Tribunal de commerce 1791, an IV, 1841, 1848-1872 • 1791-1872 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1791-1872 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : élection • élection professionnelle • élection sociale • juge consulaire Cotes extrêmes : 1 K 504