Élections Elections consulaires et professionnelles Tribunal de commerce 1922-1923 (listes des électeurs de 1922). • 1922-1923 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1922-1923 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : élection • élection professionnelle • élection sociale • juge consulaire Cotes extrêmes : 1 K 519