Élections Elections consulaires et professionnelles Tribunal de commerce 1936 (listes des électeurs). • 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1936 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : élection • élection professionnelle • élection sociale • juge consulaire Cotes extrêmes : 1 K 525