Élections Elections politiques Voeux, plébiscites et référendums Voeux et plébiscites 1793, 14 juillet. – Acceptation de la constitution de l'an II : procès-verbaux des sections 3-8. • 1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1793 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : élection • élection politique • référendum Cotes extrêmes : 1 K 412