Voeux et plébiscites • 1793-1870 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1793-1870
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 K 412-417
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (6)
- 1793, 14 juillet. – Acceptation de la constitution de l'an II : procès-verbaux des sections 3-8. • 1793
- An X, 4 prairial. – Consulat de Napoléon Bonaparte : instructions, relevés de votes, correspondance. • an X
- An XII, 26 prairial. – Hérédité de la dignité impériale dans la famille Bonaparte : instructions, relevés de votes. • an XII
- 1851, 21 décembre. – Plébiscite : procès-verbaux des opérations de vote. • 1851
- 1852, 21 novembre. – Rétablissement de l'empire : procès-verbaux des opérations de vote. • 1852
- 1870, 8 mai. – Réformes libérales : instructions, cartes d'électeur, procès-verbaux des opérations de vote, correspondance. • 1870