Remise en activité des établissements commerciaux et industriels privés de leurs dirigeants. – Nomination des administrateurs provisoires : circulaire, correspondance. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1940
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 F 2
Statut juridique
Descripteurs
Nom d'organisation : France. Tribunal de commerce (Nancy)