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Élection pour le renouvellement des membres du tribunal de commerce de Nancy / Mairie de Nancy. Nancy imprimeries A. Humblot et Cie. 25 novembre 1921 • 25 novembre 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Typologie documentaire : affiche

Tribunal de commerce • 1797-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom d'organisation : Tribunal de commerce (Nancy)

Compétences • 1845-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom d'organisation : Tribunal de commerce (Nancy)



Don de Stanislas • 1797 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom d'organisation : Tribunal de commerce (Nancy)

Don de Stanislas : compte rendu. • 1797 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom de personne : Stanislas (1677-1766 ; duc de Lorraine)
Nom d'organisation : Tribunal de commerce (Nancy)


Institutions judiciaires • 1789-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement

Bailliage de Nancy • 1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Jugement à l'encontre de Louis Didier dans une affaire de vol. • 1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier







Tribunal de première instance de Nancy • 1790-1799 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement

Tribunal de district. – Fonctionnement : correspondance. • 1790-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de district (Nancy)