Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de première instance de Nancy • 1790-1799 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1790-1799 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction Fonction : fonctionnement Cotes extrêmes : 3 I 26-27 Sous-unités (2) Tribunal de district. – Fonctionnement : correspondance. • 1790-1794 Tribunal d'arrondissement. – Liste des jurés. • 1799