Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix • 1871-1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1871-1936 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Cotes extrêmes : 3 I 23-25 Sous-unités (2) Saisies-arrêts sur salaire • 1871-1936 Affaires judiciaires • 1919-1931