Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Bailliage de Nancy • 1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1790 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • sénéchaussée Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Baillage (Nancy) Cotes extrêmes : 3 I 22 Sous-unités (1) Jugement à l'encontre de Louis Didier dans une affaire de vol. • 1790