Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Bailliage de Nancy Jugement à l'encontre de Louis Didier dans une affaire de vol. • 1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1790 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • sénéchaussée • vol • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Baillage (Nancy) Cotes extrêmes : 3 I 22