Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Affaires judiciaires • 1919-1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1919-1931 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Cotes extrêmes : 3 I 25 Sous-unités (1) Affaires particulières (réquisition militaire, 1919 ; terrain rue des Sables, 1931) : décision de justice, procès-verbal de non-conciliation, correspondance. • 1919-1931